Libération Fiscale 2009

La décentralisation  à la française constitue un fléau fiscal empiré par la crise.
 
Partout en France, les impôts locaux s’envolent en 2009. La hausse des quatre impôts locaux – taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et sur le non-bâti, taxe professionnelle – s’établit à 3,6% dont 3,5% pour les communes et Établissements publics de coopération intercommunale  (EPCI), 4,6% pour les départements et 0,7% pour les régions.
Pourquoi cet emballement  de la fiscalité locale ?
• Les élus locaux ont été affolés par l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, dont ils entrevoient mal la compensation. La taxe professionnelle finance maints projets d’aménagement (tramways, métros, développement de nouveaux quartiers…).
• Les budgets locaux souffrent de la crise immobilière : celle-ci a fait chuter les droits de mutation perçus par les départements et les villes à chaque transaction.
• Certaines collectivités locales subissent directement les retombées du crash financier parce qu’elles ont acheté aux banques des produits spéculatifs devenus hautement toxiques.